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Publié par jjlatouille

Le 22 juillet 2022 Le Point publiait sur son site l’interview du seul député qui a voté contre la déconjugalisation de l’allocation d’adulte handicapé. « Que l’on ne vienne pas me faire de procès d’intention ou caricaturer ma position. », dit-il mais les raisons qu’il donne pour expliquer sa position montrent une profonde méconnaissance des fondements de l’AAH.

Le premier argument avancé concerne la façon dont l’amendement « déconjugalisant l’AAH » a été proposé : un article inclus, subrepticement, dans le texte de la loi sur le pouvoir d’achat. Proche de la macronie ce député ne devrait pas s’étonner de cette pratique tellement coutumière des projets de lois présentés par Emmanuel Macron où on glisse, dans un projet volumineux et touffu voire confus, un article souvent éloigné de l’intention de la loi, l’essentiel étant que cet article soit voté. Reconnaissons tout de même que Monsieur le député a raison lorsqu’il souligne, dans le cas de l’AAH, qu’on introduit au sein d’un texte conjoncturel une mesure plutôt structurelle ; toutefois relevons que la déconjugalisation peut aussi aider à l’amélioration du pouvoir d’achat des personnes concernées. Monsieur le député conviendra sans doute qu’en matière de gestion de la société des humains il faut éviter d’être trop manichéen, une proposition structurelle peut parfois rejoindre la catégorie de celles conjoncturelles sans que la société en soit malmenée. D’ailleurs le principal argument qu’il développe est d’ordre financier et, en conséquence, concerne le pouvoir d’achat des couples dont au moins un des membres est en situation de handicap.

Ainsi, il avance que cette mesure « favorise d’abord les familles aisées ». Il donne l’exemple d’un couple où un des conjoints est handicapé et l’autre perçoit un salaire de 10 000 € par mois. Outre que ce genre de situation n’est pas courante, il illustre bien la méconnaissance du principe fondateur de l’Allocation Adulte Handicapée. Celle-ci répond à un principe fondamental et essentiel lié à la reconnaissance des personnes en situation de handicap qui est le principe de compensation des conséquences du handicap. Ainsi, la loi définit la compensation comme étant la réponse individuelle apportée à la personne handicapée pour faire face aux « conséquences de son handicap quelles que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie ». Ce principe a été façonné tout au long de l’élaboration des conventions internationale relatives aux droits des personnes handicapées. La France n’a pas été à l’écart de ce processus de construction de ce droit social puisque le législateur introduisait dans la Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées l’Allocation Adulte Handicapé dont le but était de permettre à chaque personne de faire face aux conséquences de son handicap dans sa vie quotidienne en prenant en compte ses besoins, ses attentes et ses choix de vie. La loi en donnant à la personne handicapée la possibilité de satisfaire à ses choix de vie […] reconnaissait de facto un droit à l’autonomie. Ce droit à l’autonomie est attaché de façon inaliénable à la reconnaissance du droit à la dignité de la personne handicapée que l’on retrouve dans les principes généraux énoncés à l’article 3 de la Convention internationale en faveur des personnes handicapées, à savoir le respect de la dignité intrinsèque, de l’autonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et de l’indépendance des personnes ; la non-discrimination ; la participation et l’intégration pleines et effectives à la société ; le respect de la différence et l’acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l’humanité ; l’égalité des chances ; l’accessibilité ; l’égalité entre les hommes et les femmes ; le respect du développement des capacités de l’enfant handicapé et le respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité. Toutefois le terme de « compensation » n’est apparu clairement que dans la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Mais on voit bien comment la loi de 1975 puis celle de 2002 préfiguraient les évolutions législatives actuelles jusqu’à la loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce faisant la loi française comme la convention de l’ONU ne font que rappeler – et mettre en œuvre — les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

La société, en reconnaissant le droit à l’autonomie des personnes handicapées, passait d’une logique d’assistance et une logique de solidarité. Si soumettre l’octroi de l’AAH au niveau de revenus de l’éventuel bénéficiaire, même en fixant des plafonds de revenus parfois discutables, peut être entendu, le fait de prendre en compte ceux du conjoint n’est pas admissible car cela porte atteinte au principe d’autonomie en mettant la personne handicapée sous la tutelle de son conjoint. La loi de 1975, considérant l’AAH comme une aide sociale « ordinaire », stipule dans son article 35 : « L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé et, s'il y a lieu, de son conjoint dans la limite d'un plafond, fixé par décret qui varie suivant qu'il est marié et a une ou plusieurs personnes à sa charge. » Donc la « conjugalisation » de l’AAH date de cette époque et n’a cessé de faire l’objet de critiques en raison de la dépendance qu’elle crée. C’est une relation de dépendance financière vis‑à‑vis du conjoint de l’allocataire qui va à l’encontre de son autonomie, avec de plus, dans certaines situations, un risque de maltraitance. Le Grenelle des violences conjugales organisé courant 2019 n’a que très peu évoqué ce risque alors que de nombreuses enquêtes et études ont permis de constater que cette dépendance est particulièrement prégnante chez les femmes et les fragilise. En outre, et nous retrouvons la problématique du pouvoir d’achat, la conjugalisation de l’AAH impact, souvent fortement, les revenus du couple. Ce que Monsieur le député ne prend pas en compte dans sa démarche plus idéologique que sociologique c’est le coût du handicap en termes de matériel à acquérir, de soins… car tout n’est pas remboursé par la Sécurité sociale, loin de là. On voit bien dans l’article du Point que Monsieur le député ne prend absolument pas en compte la réalité de ce que vivent les personnes handicapées, et leurs conjoints, il s’arc-boute sur une lecture archaïque de la société notamment quand il évoque la famille : « la famille est-elle toujours la base de notre modèle social » ; je ne sais pas si la famille n’a jamais été la base du modèle social français par contre il est évident que la famille n’est plus ce qu’elle était il y a 70 ans, qu’elle ne fonctionne plus de la même façon, et surtout que les couples n’ont pas la durée qu’ils avaient jadis. Qu’il se souvienne à quelle époque les « épouses » ont obtenu leur autonomie financière. Si on suit à la lettre son raisonnement il faudrait peut-être indexer le salaire d’un conjoint sur celui de l’autre ‑n’est-ce pas ce qui se passe ipso facto en matière d’inégalité de salaire entre les hommes et les femmes ? Effectivement dans une société où « la famille » est faible par rapport à l’individu, ce qui est le cas dans notre société d’ailleurs plus égoïste qu’individualiste, les rapports sociaux donc ceux de solidarité se construisent différemment. C’est un travail d’observation et d’analyse de la société que ne fait pas, faute d’une culture suffisante, le président de la République qui se contente de casser le système de solidarité sociale issu de longues années de maturation avec un apogée au sortir de la Deuxième guerre mondiale. Il semble que Monsieur le député s’inscrit dans la philosophie de « pognon de dingue » plus qu’il ne se pose la question du bien-être apporté lorsqu’il évoque le coût de la déconjugalisation : 600 millions d’euros !

Sur un plan pragmatique comme disent les émules du président de la République, combien l’AAH concerne‑t‑elle de personnes ? Ce sont 12 millions de Français environ sur 66 millions qui sont touchés par un handicap, mais d’après la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux, fin 2019, ce n’était que 1,22 million de personnes qui bénéficient de l’AAH, parmi lesquelles certaines ne perçoivent pas la totalité de l’AAH du fait que son montant est diminué, proportionnellement, si le bénéficiaire perçoit déjà une pension d’invalidité, une pension de retraite ou une rente d’accident du travail et, bien sûr, si le bénéficiaire dispose de revenus d’activité (salaire ou autre). Le montant de l’AAH est alors calculé en fonction des revenus touchés. Selon la situation, des abattements de 80% et de 40% sont effectués pour la prise en compte des revenus. Au passage signalons que le taux d’emploi de personnes en situation de handicap ne dépasse guère les 3,5% au sein des entreprises du secteur privé et il est nettement inférieur dans les fonctions publiques ; des chiffres qui n’ont pas évolué ces 5 dernières années. Ainsi, 1,22 million de personnes qui bénéficient de l’AAH, c’est bien moins que le nombre de jeunes bénéficiaires du Passe Culture distribué sans condition de ressources, c’est très nettement moins que les exemptions de charges octroyées sans conditions aux entreprises y compris les plus riches, et ne parlons pas de l’ISF… Oser affirmer que le vote de la déconjugalisation serait le « symptôme du débat politique » c’est s’asseoir sur plus de quarante ans d’histoire de la reconnaissance, progressive, des personnes handicapées par la solidarité nationale ; cette question n’a jamais cessé d’être discutée depuis la loi de 1975 (en France). Il y a un moment où il faut agir, d’autant que la question a largement été débattue en 2021 où la secrétaire d’État chargée du handicap s’opposait à la déconjugalisation. Cependant je rejoins Monsieur le député lorsqu’il dit que « tout n’est plus qu’émotions et manichéisme » comme nous les gouvernements, entre 2017 et 2022, l’ont montré à l’occasion du vote de nombreuses lois : « C'est la tyrannie de l'émotion », grince une députée de la majorité en remontant la longue liste des propositions de loi déposées par ses confrères pendant leur confinement. Entre le 17 mars et le 11 mai, pas moins de 104 textes ont atterri sur le bureau de la présidence de l'Assemblée, soit 30 de plus que sur la même période en 2019. « Il faut dire que les parlementaires s'ennuient », s'amuse l'UDI Charles de Courson, « et, dans une période où le gouvernement gère tout, cela permet d'occuper sans beaucoup d'efforts la scène médiatique. » (Le Point, 14 mai 2020).

Loin de ces billevesées politiciennes, conjugaliser l’AAH c’est d’abord ne pas reconnaître ni la dignité de la personne handicapée ni son droit à l’autonomie, ensuite c’est faire supporter au conjoint les conséquences financières d’un fait dont il n’est pas l’auteur, enfin c’est mettre la personne handicapée (au-delà du principe d’autonomie) dans une profonde dépendance à son conjoint avec tous les risques physiques et psychiques que cela comporte. Conjugaliser l’AAH est le témoin du décalage immense en France entre l'apparente compassion pour la population handicapée et la prise en compte de ses droits humains fondamentaux.

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